Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et d'utilisation des services de GFE. Toute utilisation de la plateforme suppose l'acceptation des présentes conditions.
2. Services proposés
- Gestion de flotte automobile
- Suivi des véhicules et maintenance
- Gestion documentaire
- Planning et missions
- Analytics et rapports
3. Accès aux services
3.1 Conditions d'accès
L'accès au service est réservé aux professionnels disposant d'une flotte de véhicules. L'utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes et à jour.
3.2 Disponibilité
GFE s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 du service, hors maintenance planifiée. La société ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire pour maintenance.
4. Obligations des parties
4.1 Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes
- Respecter la confidentialité des identifiants
- Utiliser le service conformément à sa destination
4.2 Obligations de GFE
- Assurer la disponibilité du service
- Sécuriser les données
- Fournir un support technique
5. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Conditions financières
Les tarifs sont indiqués sur la page de tarification. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi. Tout mois commencé est dû.
7. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois. Les données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.