Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Gestion de transport SAS (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des professionnels (ci-après « l'Utilisateur ») sa plateforme logicielle de gestion de transport (la « Plateforme » ou le « Service »).

Tout accès et/ou utilisation du Site et de la Plateforme suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.

ARTICLE 2 : Accès et Inscription

Le Service est réservé exclusivement aux professionnels du secteur du transport et de la logistique. L'accès aux fonctionnalités avancées de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à un abonnement payant.

• Identifiants : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Disponibilité : L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou force majeure.
• Support : Une assistance technique est incluse dans l'abonnement pour toute difficulté d'utilisation.

ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle

Le logiciel Gestion de transport , les structures, textes, graphismes et logos sont la propriété exclusive de Gestion de transport SAS. L'accès au Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, mais uniquement une licence d'utilisation temporaire, personnelle et non transférable.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données de transport, de flotte et de personnel saisies dans la Plateforme.

Responsabilité de l'Éditeur : Gestion de transport ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation, dommages indirects ou interruptions de service liées à des facteurs extérieurs (réseaux télécoms, DNS, électricité).

ARTICLE 5 : Conditions Financières

Les tarifs sont indiqués Hors Taxes (HT). Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire ou carte de crédit via nos prestataires Stripe ou PayPal. Tout retard de paiement de plus de 15 jours pourra entraîner la suspension immédiate du Service.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.